Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les juridictions inférieures (cours d'appel et tribunaux).

Terminologie

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Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit.

Rôle et sens de la jurisprudence

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Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, voire les cours mêmes qui les ont rendus (règle du précédent, dite aussi du rule of stare decisis). En revanche, les pays de tradition romano-germanique répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux et non par le législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée. Ainsi, en France, si la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation. La jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple. De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, peut-on parler de « jurisprudence constante », à l'instar du quieta non movere (littéralement : ne pas déranger la quiétude ; ne pas faire du droit une « girouette jurisprudentielle ») des droits anglo-américains. L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est à dire un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, principalement par les juridictions suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridique [1]. Ils sont parfois difficiles à prévoir, voire à repérer et à identifier, mais les juridictions suprêmes sont attentives à gérer au mieux ces revirements (rôle des publications, des rapports, des colloques).

Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil

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La jurisprudence désigne toujours une sélection de décisions car il semble inimaginable de publier l'ensemble des décisions judiciaires. De plus, un grand nombre d'arrêts et de jugements ne présentent pratiquement aucun intérêt. Beaucoup de décisions traitant en fait du même problème juridique. Les décisions de certaines juridictions sont cependant publiées systématiquement. C'est généralement le cas des décisions des plus hautes institutions nationales et internationales. Cette pratique est souvent liée à l'application de la hiérarchie judiciaire. Quand le juge suprême donne son avis, il a bien plus de valeur qu'une décision de première instance. À l'ère du tout numérique, les décisions ne sont cependant pas à la dispositions des spécialistes immédiatement et il faut généralement un certain délai, qui peut être compensé par la mise à disposition des textes par voie électronique (http://www.cass.be, Eur-Lex ou Juricaf, par exemple). Autrement dit, en règle générale, le recensement et la publication de jugements ou d'arrêts sont en grande partie laissés à la discrétion des éditeurs de revues juridiques. Ceux-ci sont tenus informés des décisions intéressantes par un réseau de collaborateurs spécialisés (magistrats, avocats, greffiers). Ils opèrent un tri dans les textes en fonction de leur domaines d'intérêt bien entendu, mais aussi de leur importance : soit que ces décisions abordent un problème nouveau, soit qu'elles précisent une solution déjà retenue antérieurement, soit qu'elles opèrent une revirement de jurisprudence. Il n'existe pas de délai fixe entre la décision rendue et sa publication : elle peut être signalée dans un format résumé et « brut » très rapidement dans telle revue, ou plusieurs années plus tard dans sa version intégrale accompagnée du commentaire d'un juriste dans telle autre...

Bibliographie

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Nicolas Molfessis (dir.), La Cour de cassation et l'élaboration du droit, coll. Études juridiques, vol. 20, Economica, 2004
Nicolas Molfessis (dir.), Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005

Textes et documents de référence